Liste par séance (session 2023-2024) :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
-
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales (première lecture)
-
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
-
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » (première lecture)
-
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)