Interventions de M. Christophe CHAILLOU (vendredi 10 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 16 bis (nouveau) (Suppression du jour franc avant d'être réacheminé en cas de refus d'entrée sur le territoire)

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