Interventions de M. Gérard CÉSAR (mardi 21 mars 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 531-2 du code de l'environnement - Exclusion des techniques « naturelles » du champ de la réglementation spécifique aux OGM)

Article 3 (art. L. 531-3 à L 531-5 du code de l'environnement - Substitution du Haut conseil des biotechnologies aux Commissions de génie génétique et du génie biomoléculaire)

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