Interventions de M. Gérard CÉSAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES

première lecture

[n° 2009-526 (24 et 25 mars 2009)]

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Article additionnel après l'article 18 bis

Soutient l'amendement n° 65 de M. Bruno Sido (contrôle des équipements sous pression des exploitations nucléaires) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 27

Ses amendements n° 32  : autorisation, pour les entreprises habilitées, d'utiliser l'appellation "vin de pays Vignobles de France" pour les récoltes 2007 et 2008 ; n° 33  : ajout de nouveaux producteurs au classement des vins de l'appellation "Saint-Émilion" ; n° 54  : reconnaissance de la certification de gestion durable des forêts au titre de la certification de conformité du produit ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 28 quater (Habilitation législative pour codifier les dispositions relatives à la pêche maritime et mettre à jour le code rural et le code forestier)

Son amendement n° 55 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 36 (Intégration de l'inventaire forestier national à l'Office national des forêts)

Favorable à l'amendement n° 139 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)