Interventions de M. Bernard CAZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (5, 7, 12 et 13 octobre 2010)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 55 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale - Périmètre du répertoire national commun de la protection sociale)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)