PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
première lecture
[n° 2019-774 (5 et 6 juin 2019)]
Article additionnel après l'article 7 sexies A - Amendements n° 354 rectifié, n° 99 rectifié ter, n° 175 rectifié bis et n° 371 rectifié (Vaccination - Compétences des infirmiers)
P. 8003 (texte intégral du JO)P. 8004 (texte intégral du JO)
Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité »)
P. 8051 (texte intégral du JO)