Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE

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Aller à... Lois de fin. : deuxième partie Recherche et enseignement supérieur Action extérieure de l'État Article additionnel avant l'article 51 (priorité) Article 35 et état B Défense Questions-réponses-répliques Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres Articles non rattachés Articles additionnels après l’article 50 quinquies Explications de vote sur l'ensemble