Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE DÉLIBÉRATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.

première lecture

[9 avril 2003]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Reconnaît la nécessité de la mise en place d'un mécanisme jouant au moment de l'élaboration des listes dans le cadre de la loi Jospin. Préservation de la représentation départementale. Risque apporté par les modalités de calcul et d'attribution des sièges prenant en compte une pondération régionale. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Art. 4 (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)