Interventions de M. Rémi CARDON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'INFLUENCE COMMERCIALE ET À LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

première lecture

[n° 2023-451 (9 mai 2023)]

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Discussion générale:

P. 4102 (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition de l'activité d'influence commerciale)

P. 4111 (texte intégral du JO)

Article 2 A (Soumission des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique au cadre juridique existant)

P. 4113 (texte intégral du JO)
P. 4114 (texte intégral du JO)

Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique)

P. 4123 (texte intégral du JO)
P. 4137 (texte intégral du JO)

Article 2 CA (Supprimé) (Interdiction de la promotion et du placement de produit de boissons et d'aliments manufacturés trop gras, trop sucrés, trop salés par des influenceurs de moins de seize ans)

P. 4144 (texte intégral du JO)
P. 4147 (texte intégral du JO)

Article 2 E (Encadrement des opérations de livraison directe)

P. 4151 (texte intégral du JO)

Article 2 (Définition de l'activité d'agent d'influenceur)

P. 4151 (texte intégral du JO)

Article 3 (Responsabilisation des opérateurs de plateforme en ligne contre la diffusion de contenus illicites)

P. 4155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 39 (Activité d'influence commerciale par voie électronique - Obligation de déclaration auprès des plateformes d'hébergement)

P. 4156 (texte intégral du JO)
P. 4157 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4162 (texte intégral du JO)