Interventions de M. Emmanuel CAPUS (mercredi 17 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le harcèlement scolaire

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-1549 (dossier législatif)

Article 4 et état B

Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 58 (Site de Bure (communauté de communes des Portes de Meuse) - Correction dérogatoire sur les bases de cotisation foncière des entreprises (CFE))

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