Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (5, 11 et 12 février 2025)]

Rechercher une intervention :

  Rappels au règlement :

P. 2066 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 13 bis

Article 15 (Accélération de la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation ou extension d'élevage)

P. 2737 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 119 rectifié quater (Publication des sources scientifiques selon lesquelles s'appuient les avis de l'autorité environnementale)

P. 2744 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 124 rectifié quater (Création d'un article au sein du code de l'environnement pour permettre une adaptation de la procédure d'autorisation environnementale pour les installations agricoles)

P. 2744 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 77 rectifié, n° 121 rectifié quinquies, n° 221 rectifié ter, n° 264 rectifié ter, n° 583 rectifié bis, n° 597 rectifié ter, n° 624 rectifié et n° 703 rectifié bis (Simplifications de l'enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale et possibilité de relever les seuils entre procédures d'enregistrement et d'autorisation ICPE pour toutes les activités dès la promulgation de la loi)

P. 2744 et suivantes (texte intégral du JO)