PROPOSITION DE LOI VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE (dossier législatif)

Article unique (Mise en œuvre d'un plan national et de plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER L'ACCÈS AUX PHARMACIES DANS LES COMMUNES RURALES (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 5 rectifié quinquies (Rétablissement de la proposition de loi déposée)

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