Interventions de M. Laurent BURGOA (mercredi 19 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXERCICE DES MISSIONS DES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE (dossier législatif)

Article 2 (Publicité des avis rendus par les architectes des Bâtiments de France (ABF))

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.