PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES n° 2023-491 (dossier législatif)
Article 1er (Conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs électronucléaires)
Article 2 (Adaptation de la qualification de projet d'intérêt général et de la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme aux projets de réacteurs électronucléaires)
Article 3 (Simplification des régimes d'autorisation pour les projets de réacteurs électronucléaires et leurs équipements)
Article 4 (Faculté d'anticipation de certaines constructions, aménagements, installations ou travaux liés aux projets de création des réacteurs électronucléaires, dès la réception de l'autorisation environnementale)
Article 5 (Dérogation à la loi « Littoral » pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 95 (Membres de la commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire - Règles de déontologie)
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