Interventions de M. Bernard BUIS (jeudi 22 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CERTIFICATION DE CYBERSÉCURITÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DESTINÉE AU GRAND PUBLIC n° 2022-309 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LA PROCÉDURE D'OCTROI DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (dossier législatif)

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