-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 594 (2019-2020) de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 6 juillet 2020 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 35 (2020-2021) de M. Bernard DELCROS, déposé le 13 octobre 2020
- Texte de la commission n° 36 (2020-2021) déposé le 13 octobre 2020
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 36 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 octobre 2020)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 9 (2020-2021) adopté par le Sénat le 22 octobre 2020
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr