Interventions de M. Bernard BUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21 et 30 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1166 rectifié bis (Logements mis en location dans le cadre des dispositifs solidaires existants - Impôt sur le revenu des personnes physiques - Soustraction)

P. 6188 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-518 rectifié ter, n° I-782 rectifié ter et n° I-1653 rectifié bis (Reprise de friche - Constructions nouvelles - Exonération de taxe foncière de 5 ans - Création)

P. 6208 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-651 rectifié (Article L. 1613-2-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression)

P. 7339 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-652 rectifié (Bouclier fiscal - Abrogation - Disposition sans application - Suppression)

P. 7339 (texte intégral du JO)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 7344 (texte intégral du JO)