Interventions de M. Bernard BUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE

première lecture

[n° 2023-973 (20, 21 et 22 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 5436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 180 rectifié, n° 191 rectifié, n° 258 et n° 259 (Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre - Non-respect - Sanction financière)

P. 5606 (texte intégral du JO)

Article 7

P. 5616 (texte intégral du JO)

Après l'article 7 - Amendement n° 21 rectifié ter (Nouveau principe - Création - Crédit aux activités régénératrices)

P. 5620 (texte intégral du JO)

Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)

P. 5642 (texte intégral du JO)
P. 5647 (texte intégral du JO)
P. 5652 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Exclusion de l'artificialisation liée aux installations industrielles du décompte du « ZAN »)

P. 5658 (texte intégral du JO)

Article 15 (Obligation générale de référencement des labels d'État dans les contrats d'assurance vie)

P. 5713 (texte intégral du JO)
P. 5714 (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat)

P. 5720 (texte intégral du JO)

Article 17 (Contribution accrue de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite au financement d'actifs réels et renforcement de la protection des épargnants)

P. 5732 (texte intégral du JO)
P. 5733 (texte intégral du JO)

Article 18 (Soutien au développement des fonds européens d'investissement de long terme (Eltif 2.0) et du non coté)

P. 5740 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5747 (texte intégral du JO)