Interventions de M. Bernard BUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES

première lecture

[n° 2023-491 (17 et 24 janvier 2023)]

Discussion générale:

P. 197 (texte intégral du JO)

Article 1er (Conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs électronucléaires)

P. 230 (texte intégral du JO)

Article 2 (Adaptation de la qualification de projet d'intérêt général et de la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme aux projets de réacteurs électronucléaires)

P. 235 (texte intégral du JO)

Article 3 (Simplification des régimes d'autorisation pour les projets de réacteurs électronucléaires et leurs équipements)

P. 244 (texte intégral du JO)

Article 4 (Faculté d'anticipation de certaines constructions, aménagements, installations ou travaux liés aux projets de création des réacteurs électronucléaires, dès la réception de l'autorisation environnementale)

P. 248 (texte intégral du JO)
P. 249 (texte intégral du JO)
P. 250 (texte intégral du JO)

Article 5 (Dérogation à la loi « Littoral » pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires)

P. 258 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 95 (Membres de la commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire - Règles de déontologie)

P. 280 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 352 (texte intégral du JO)