Interventions de Mme Céline BRULIN (mardi 20 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 269 rectifié (Installations industrielles dites « vertes » - Définition en fonction du règlement européen Taxonomie)

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 268 (Planification territoriale des implantations industrielles - Organisation déconcentrée de l'État - Déploiement)

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