Interventions de M. Max BRISSON (mardi 4 juin 2024)

Question orale sans débat sur l'avenir des établissements privés de santé

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 (priorité) - Amendement n° 452 rectifié bis (Demande de rapport sur les pistes de simplification du bulletin de paie)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 286 rectifié (Suppression de la solidarité fiscale entre vendeur et acquéreur d'une entreprise)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 450 rectifié (Modification des seuils d'effectifs d'entreprise)

• Intervention 7
• Intervention 8

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