Interventions de M. Max BRISSON (samedi 19 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-92 rectifié bis, n° I-159 rectifié quater, n° I-255 rectifié ter et n° I-328 rectifié bis (Transmission à titre gratuit des biens ruraux loués par bail à long terme - Allègement de la fiscalité)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-93 rectifié bis, n° I-160 rectifié quater, n° I-256 rectifié ter, n° I-1404 rectifié ter et n° I-282 rectifié bis (Délai de rappel fiscal - Abaissement)

Article 3 vicies (nouveau) (Taxation spécifique des plus-values immobilières élevées en Corse)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° I-237 rectifié ter, n° I-239 rectifié ter, n° I-244 rectifié quater, n° I-1115 rectifié quater et n° I-1169 rectifié bis (Crédit impôt famille (CIFAM) - Extension)

Article 4 septies (nouveau) (Prorogation de l'éligibilité des adaptations audiovisuelles de spectacles au crédit d'impôt dédié aux dépenses déléguées d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-816 (Taxe sur les super dividendes - Instauration)

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