Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire (III)
PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL n° 2020-1673 (dossier législatif)
Article 3 (nouveau) (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'œuvres d'art extra-occidentales)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.