Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire (III)

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL n° 2020-1673 (dossier législatif)

Article 3 (nouveau) (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'œuvres d'art extra-occidentales)

Intitulé du projet de loi

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