PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
(dossier législatif)
Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-372 rectifié et n° I-2073
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
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