Interventions de M. Daniel BREUILLER (jeudi 6 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LE GROUPE ÉLECTRICITÉ DE FRANCE D'UN DÉMEMBREMENT n° 2024-330 (dossier législatif)

Article 1er (supprimé) (Nationalisation d'EDF)

Article 3 bis (Extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité)

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