Interventions de M. Dominique BRAYE (mardi 17 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT VACANT ET À LA SOLIDARITÉ NATIONALE POUR LE LOGEMENT (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Article additionnel avant l'article 1er

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

Article 2 (art. 232 du code général des impôts - Elargissement du champ d'application et hausse des taux de la taxe sur les logements vacants)

Intervention 23

Articles additionnels après l’article 2

Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28

Article 4 (Moratoire sur les expulsions locatives)

Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31

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