PROJET DE LOI RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE CONTRÔLES FRONTALIERS DANS LES PORTS MARITIMES DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD DES DEUX PAYS

première lecture

[n° 2003-1368 (20 novembre 2003)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)