Interventions de M. Michel BOUVARD (mercredi 18 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET FISCALE DES ENTREPRISES À VOCATION INTERNATIONALE (dossier législatif)

Article 1er (Publication d'informations par les sociétés cotées implantées dans plusieurs Etats ou territoires)

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