Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mardi 4 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- jeudi 20 janvier 2022
- mardi 25 janvier 2022
- jeudi 27 janvier 2022
Février 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme (première lecture)
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
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Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (première lecture)
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Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (première lecture)
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Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)