Interventions de M. Hussein BOURGI (mercredi 23 février 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MAINTENIR LE VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL EN CAS DE NOUVELLE RELATION AMOUREUSE DU PARENT BÉNÉFICIAIRE (dossier législatif)

Article 2 (Demande de rapport sur la diversité des situations familiales et leurs conséquences sur la fiscalité)

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