Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY (jeudi 10 février 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

Article 61 (art. L. 8254-2-1 et L. 8254-2-2 [nouveaux] du code du travail - Obligations et responsabilité du maître d'ouvrage découlant du recours par un sous-traitant à l'emploi d'étrangers sans titre)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 61

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 74 bis (art. L. 731-2 du CESEDA - Bénéfice de l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile)

• Intervention 7

Article 75 (art. L. 741-4 du CESEDA - Hypothèses justifiant l'examen d'une demande d'asile selon la procédure prioritaire)

• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l’article 75 ter

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 75 quater A

• Intervention 15
• Intervention 16

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