Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- mardi 10 novembre 2020
- vendredi 13 novembre 2020
- samedi 14 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- samedi 28 novembre 2020
Décembre 2020 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture)
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Proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (première lecture)
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Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (première lecture)