PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION À L'ACCORD SUR LA CONSERVATION DES PETITS CÉTACÉS DE LA MER BALTIQUE, DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST ET DES MERS D'IRLANDE ET DU NORD (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

première lecture

[n° 2005-756 (12 mai 2005)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)