Cétacés

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe)

Loi n° 2005-756 du 4 juillet 2005 parue au JO n°156 du 6 juillet 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 46 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 27 octobre 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2336 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2411 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 461 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2005

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) (n° 2005-756 du 4 juillet 2005), parue au JO n° 156 du 6 juillet 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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