PROJET DE LOI APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION DU 29 JANVIER 1951 ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE RELATIVE AUX GARES INTERNATIONALES DE MODANE ET DE VINTIMILLE

première lecture

[n° 2005-107 (3 février 2005)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)