Interventions de Mme Corinne BOUCHOUX (vendredi 24 mai 2013)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 28

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel avant l’article 29

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 36 (art. L. 332-6 du code de l'éducation - Conditions d'attribution du brevet)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l’article 38

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 52 bis

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

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