Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (mardi 25 janvier 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Souhaits de bienvenue à un nouveau sénateur

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ATTÉNUATION DE RESPONSABILITÉ PÉNALE APPLICABLE AUX PERSONNES ATTEINTES D'UN TROUBLE MENTAL AYANT ALTÉRÉ LEUR DISCERNEMENT AU MOMENT DES FAITS (dossier législatif)

Intervention 2

Article 1er (art. 122-1 du code pénal - Réduction de la peine encourue en cas d'altération du discernement)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 2 (art. 721 et 721-1 du code de procédure pénale - Retrait des réductions de peine en cas de refus de soins)

Intervention 8

Questions cribles thématiques

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.