Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (jeudi 28 octobre 2010)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À INTERDIRE LE CUMUL DU MANDAT DE PARLEMENTAIRE AVEC L'EXERCICE D'UNE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DU FRET FERROVIAIRE (dossier législatif)

• Intervention 15

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À GARANTIR L'INDÉPENDANCE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT VIS-À-VIS DU POUVOIR ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article unique (Interdiction de recevoir des avantages en nature ou en espèces)

• Intervention 22

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