Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (mardi 25 octobre 2005)

questions orales

• Intervention 1
• Intervention 2

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES n° 2005-1549 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 1er bis

• Intervention 16
• Intervention 17

Art. 1er bis (Art. 132-16-6 nouveau du code pénal - Prise en compte au titre de la récidive des condamnations prononcées par les juridictions des autres Etats membres de l'Union européenne)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Art. 2 (Sous section 3 nouvelle - art. 132-16-7 nouveau du code pénal - Définition du régime de la réitération d'infractions)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Art. 2 bis (Art. 132-24 du code pénal - Prise en compte par les juridictions du passé pénal du prévenu et rappel des finalités de la peine)

• Intervention 24
• Intervention 25

Art. 4 quater (Art. 720-1-1 du code de procédure pénale - Conditions complémentaires à la mise en oeuvre d'une suspension de peine pour raison médicale)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Art. 4 quinquies (Art. 720-1-1 du code de procédure pénale - Conditions complémentaires à la mise en oeuvre d'une suspension de peine pour raison médicale)

• Intervention 31
• Intervention 32

Art. 5 (Art. 721 du code de procédure pénale - Limitation du crédit de réduction de peine pour les récidivistes)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.