Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (mardi 11 octobre 2005)

PROJET DE LOI ORGANIQUE PROROGEANT LE MANDAT DES SÉNATEURS RENOUVELABLES EN 2007 n° 2005-1562 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 1er (Report d'un an des élections sénatoriales de septembre 2007)

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 2

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

PROJET DE LOI PROROGEANT LA DURÉE DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 n° 2005-1563 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 3

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.