Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (20 novembre, 8 et 9 décembre 2003)]

Question préalable :

Sa motion n° I-39 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Politique impopulaire et inefficace. Dogmatisme libéral. Atteinte aux valeurs républicaines. Fiscalité non démocratique et injuste. Encouragement à la capitalisation et à l'épargne. Politiques alternatives. Suppression de l'ASS. Positions de l'UDF. Réduction des dépenses publiques. Le groupe CRC rejette le projet de loi de finances pour 2004. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Justice :

Sécurité et humanisation en milieu carcéral. Question de la réinsertion des détenus. (texte intégral du JO)
Dénonciation de la mise en scène politique de la sécurité. (texte intégral du JO)

Etat B - Titre III

Dénonciation du démantèlement programmé de la protection judiciaire de la jeunesse. Le groupe CRC ne votera pas le budget de la justice. (texte intégral du JO)