Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[19, 20 et 21 novembre 2024]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 5143 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5175 (texte intégral du JO)
P. 5175 (texte intégral du JO)

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

P. 5255 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

P. 5379 (texte intégral du JO)
P. 5381 (texte intégral du JO)
P. 5382 (texte intégral du JO)
P. 5384 (texte intégral du JO)
P. 5385 (texte intégral du JO)
P. 5387 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 1177 rectifié, n° 723 rectifié bis, n° 296 rectifié, n° 1162 rectifié, n° 589 rectifié, n° 559 rectifié bis, n° 1094, n° 297 rectifié et n° 469 rectifié (Création d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

P. 5404 (texte intégral du JO)
P. 5407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 3 rectifié, n° 489 rectifié, n° 846 rectifié, n° 1007, n° 1244 rectifié bis, n° 291 rectifié, n° 292 rectifié, n° 651 rectifié, n° 1212 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Création d'une taxe sur les publicités pour les produits alimentaires transformés et les boissons ciblant les moins de 16 ans)

P. 5410 (texte intégral du JO)
P. 5411 (texte intégral du JO)