Interventions de M. Yannick BODIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-403 (12, 17 et 18 février 2009)]

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Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre)

Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)

Sur l'amendement n° 4 de la commission, soutient les sous-amendements n° 202 et 203 de M. Bernard Frimat ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 10 de la commission, soutient le sous-amendement n° 193 de Mme Michèle André ; rejeté. (texte intégral du JO)