Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- mercredi 17 novembre 2021
- jeudi 18 novembre 2021
- vendredi 19 novembre 2021
- lundi 22 novembre 2021
- mardi 23 novembre 2021
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)