Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
- mercredi 7 novembre 2012
- jeudi 8 novembre 2012
- jeudi 22 novembre 2012
- vendredi 23 novembre 2012
- samedi 24 novembre 2012
- lundi 26 novembre 2012
- mardi 27 novembre 2012
- mercredi 28 novembre 2012
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
-
Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (première lecture)
-
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (première lecture)
-
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
-
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (première lecture)
-
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (commission mixte paritaire)