Interventions de M. Jean-Marie BOCKEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2018-607 (22, 23 et 29 mai 2018)]

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Discussion générale:

P. 4420 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal)

P. 4474 (texte intégral du JO)
P. 4476 (texte intégral du JO)
P. 4479 (texte intégral du JO)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-6, L. 164-1, L. 612-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Mises en conformité constitutionnelle et organique de certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

P. 4533 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 30 (Militaires ne participant pas directement aux combats - Décorations - Rapport au Parlement)

P. 4539 (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 4594 (texte intégral du JO)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)

P. 4611 (texte intégral du JO)
P. 4620 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4651 (texte intégral du JO)