PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL n° 2004-391 (dossier législatif)
Art. 2 (Art. L. 900-1 du code du travail - Les finalités de la formation tout au long de la vie)
Art. 3 (Art. L. 900-2 du code du travail - Typologie des actions de formation professionnelle)
Art. additionnel après l'art. 3
Art. 4 (Art. L. 900-3 du code du travail - Droit à la qualification professionnelle)
Art. 5 (Art. L. 900-5-1 nouveau du code du travail - Handicap et illettrisme)
Art. additionnel après l'art. 5
Art. 6 (Chapitre II du titre IV du livre IX - abrogé - et art. L. 322-7-1 nouveau du code du travail - Aide au remplacement des salariés partis en formation dans les entreprises de moins de cinquante salariés)
Art. 7 (Art. L. 930-1 nouveau du code du travail - Initiative des actions de formation)
Art. 8 (Art. L. 932-3 - abrogé - chapitres III et IV du livre IX, chapitre III nouveau du code du travail - Droit individuel à la formation)
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.