PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (27 novembre et 5 décembre 2019)]
Seconde partie :
Enseignement scolaire :
P. 16898 (texte intégral du JO)Culture :
P. 17945 (texte intégral du JO)P. 17946 (texte intégral du JO)
P. 17951 (texte intégral du JO)