PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES LITTORAUX (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 18 rectifié quater (Hébergement des travailleurs saisonniers - Dérogation à la loi Littoral)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 24 rectifié quater (Autorisation de centrales solaires au sol ou sur des sites dégradés)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 8 rectifié bis (Construction de nouvelles résidences en zones de montagne, à proximité des étendues d'eau artificielles)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 14 rectifié decies (Harmonisation du traitement des ouvrages de communications électroniques avec celui des ouvrages électriques)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 23 rectifié (Création d'un fonds de péréquation entre les communes littorales)
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