Interventions de M. Olivier BITZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (6, 7, 8 et 14 novembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 7869 (texte intégral du JO)
P. 7870 (texte intégral du JO)

Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)

P. 7936 (texte intégral du JO)
P. 7940 (texte intégral du JO)

Article 1er F (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)

P. 7942 (texte intégral du JO)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7970 (texte intégral du JO)

Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport)

P. 7982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 475 rectifié (Aggravation des sanctions applicables aux reconnaissances frauduleuses de paternité)

P. 7991 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones)

P. 8014 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 481 rectifié bis (Demande de rapport sur les modalités d'accès à la nationalité à Mayotte)

P. 8063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 476 rectifié bis (Fréquence et méthode de révision de la liste de métiers en tension)

P. 8116 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modification du régime d'exercice et d'accueil des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne (PADHUE))

P. 8128 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8489 (texte intégral du JO)
P. 8490 (texte intégral du JO)